Le déménagement à l'étranger est une démarche audacieuse et implique de nombreuses problématiques qu'il convient de connaître au préalable. Le système fiscal est un sujet qui concerne toute personne s'installant dans un autre pays. Voyons à quoi cela ressemble en France.
Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est le principal impôt payé par tous les adultes résidant en France (quelle que soit sa source). La source de revenus peut être, par exemple, un salaire, des dividendes, une pension, des revenus immobiliers, des investissements. Toutefois, il est important de suivre les modifications apportées aux règles fiscales, car elles changent assez rapidement. Par exemple, parmi les changements les plus récents, on peut mentionner la déclaration des revenus provenant de la location de biens immobiliers sur AirBnB.
Taux d'imposition en France
La France a un système d'impôt sur le revenu progressif, ce qui signifie qu'il croît avec l'augmentation des revenus. Les taux d'imposition en France (applicables jusqu'en 2021) sont les suivants :
​Jusqu'à 10 225 € | 0% |
De 10 226 € à 26 070 € | 11% |
De 26 071 € à 74 545 € | 30 % |
De 74 546 € à 160 336 € | 41% |
Plus de 160 336 € | 45% |
Comme on peut facilement le constater, la France a un montant exonéré d'impôt élevé. Pour cette raison, de nombreux travailleurs saisonniers ne doivent pas comptabiliser ce type de travail, car le taux ne dépasse souvent pas le seuil susmentionné.
Crédits d’impôts en France
Le système fiscal français prévoit également divers allégements qui influent sur le montant de la déclaration de revenus annuelle. Il s'agit, par exemple, de
l'éducation des enfants
l'emploi de la garde d'enfants ou des soins aux personnes âgées
les frais d'entretien des membres de la famille (par exemple, les personnes handicapées)
dons de charité
dépenses d'achat d'installations de chauffage écologiques
Résidents fiscaux
En ce qui concerne les résidents fiscaux, les impôts en France doivent être payés par les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
leur domicile ou leur lieu de résidence principal (c'est-à -dire plus de 6 mois par an) se trouve en France ;
leur activité professionnelle principale est exercée en France ;
leur centre d'intérêt économique se trouve en France - c'est-à -dire que les principaux investissements, le siège social ou la gestion des biens immobiliers de la personne se trouvent en France.
Déclaration d'impôts en France
Tout ménage ou personne physique majeure ayant travaillé en France, remplissant certaines conditions, doit déposer une déclaration des revenus, qui couvre l'ensemble des revenus (y compris les prestations, telles que les allocations de chômage).
Quels sont les autres impôts en France ?
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
la taxe d'habitation (propriétaire et locataire) ;
l'impôt foncier (propriétaires) ;
l'impôt sur la fortune
Quand les déclarations de revenus doivent-elles être soumises ?
Voici l'année fiscale française :
2ème trimestre (fin mai ou début juin, selon le département de résidence) - soumission de la déclaration d'impôt
3ème trimestre (fin juillet ou début août) - réception de l'avis d'impôt sur le revenu (et en septembre, date limite de paiement de la taxe foncière)
4ème trimestre - la taxe foncière est payée en octobre et la taxe d'habitation en novembre
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés. Nous adoptons une approche individuelle de chaque situation et pouvons vous aider, entre autres, à remplir votre déclaration fiscale annuelle.