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Activité économique en France

La création d'un micro-entreprise est le meilleur moyen de démarrer son activité pour de nombreux expatriés en France. Grâce à la nouvelle réglementation française, il est plus facile pour les étrangers de créer une entreprise dans ce pays. Le terme « auto-entrepreneur », en vigueur depuis 2009, a été changé en « micro-entrepreneur ».

Toutefois, l'ancienne dénomination est encore souvent utilisée et se réfère à une entreprise individuelle enregistrée au nom de l'entrepreneur. Ainsi, la notion de propriétaire est synonyme d'entreprise. La création d'une entreprise individuelle est un excellent moyen de fournir légalement des services par exemple en tant que freelance. Ce statut offre aux entrepreneurs individuels des dispositions juridiques simplifiées. De ce fait, la gestion de l'entreprise devient moins problématique.


Quels sont les avantages de la création d'une entreprise individuelle en France ?


Tout le monde peut devenir micro-entrepreneur (étudiant, travailleur à temps plein ou partiel, demandeur d'emploi, retraité, etc.) tant que la profession n'est pas réglementée. Une liste des professions réglementées se trouve sur cette page. La liberté et l'autonomie sont les principaux avantages du statut de micro-entrepreneur. Vous pouvez gérer votre temps et choisir vos propres horaires de travail. Une activité économique peut être votre occupation principale ou complémentaire (par exemple lorsque vous travaillez à temps plein). Le statut de micro-entrepreneur vous donne la possibilité de payer moins d'impôts, si vous avez gagné 0 € vous ne paierez rien, les impôts sont proportionnels à ce que vous gagnez. Le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant soumis à un régime fiscal simplifié. Il doit payer la TVA dans certains cas : lorsque son activité de service atteint un chiffre d'affaires annuel supérieur à 34 400 euros ou lorsque son activité de vente dépasse un chiffre d'affaires annuel de 85 800 euros (cela peut être un avantage ou un inconvénient, selon le type d'activité exercée par la personne). Il convient de noter que les micro-entrepreneurs ont droit à une assurance maladie.


Comment créer une entreprise individuelle en France ?


Le processus de création d'une entreprise individuelle en France est assez simple et rapide. Vous pouvez choisir parmi plusieurs options d'enregistrement :

- en personne : au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - choisissez le point le plus proche de votre lieu de résidence ;

- par voie postale : remplissez le formulaire disponible sur cette page en cliquant sur Accéder au formulaire et envoyez-le ensuite au CFE compétent ;

- en ligne (l'option la plus pratique) : sur cette page.


Sélectionnez la catégorie d'activité et, avant cela, assurez-vous qu'elle est incluse dans ce statut (la liste complète est disponible sur legalstart.fr). Pour certains types d'activités, une confirmation des qualifications ou de l'expérience appropriées est requise. Après l'inscription, vous recevrez un certificat INSEE avec un numéro SIRET. Ce document est très important car il vous permettra de facturer vos clients.


Cependant, même si l'enregistrement en lui-même n'est pas compliqué, vous devez être prudent car effectuer des modifications est déjà plus difficile.


Documents nécessaires pour demander le statut de « micro-entrepreneur »


Si vous souhaitez demander le statut de micro-entrepreneur, vous avez besoin des documents suivants :

  • une copie de votre pièce d'identité (passeport, titre de séjour) ;

  • un justificatif de l'adresse de résidence (par exemple, une facture d'électricité, de gaz ou d'eau à votre nom) ;

  • Attestation de non-condamnation et de filiation, c'est-à-dire une déclaration que vous signez pour attester que vous n'avez pas été exclu par une décision de justice de l'exercice de votre activité.

En outre, vous devez également choisir le type de sécurité sociale et le mode d'imposition.


Vos obligations en tant que micro-entrepreneur


En tant qu'entrepreneur, vous devez enregistrer vos revenus (Chiffre d'affaires). Du fait que vous ne payez pas de TVA, vous ne pouvez pas déduire de dépenses. Par conséquent, si votre entreprise a beaucoup de dépenses, ce n'est peut-être pas la bonne forme pour vous. En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale, il n'y a pas de montant minimum, donc si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. La déclaration peut être soumise mensuellement ou trimestriellement. Si vous avez gagné 0 euro, vous devez également déposer une déclaration. Étant donné que vous ne payez pas de TVA, la comptabilité avec ce statut est très simple et même une comptabilité complète n'est pas requise dans la plupart des cas. Un simple registre des paiements et des retraits suffit. Si vous ne dépassez pas un chiffre d'affaires annuel de 10 000 € en deux ans, il n'est pas nécessaire d'avoir un compte bancaire séparé.


Si vous souhaitez demander le statut de micro-entrepreneur en France et avez des doutes sur la procédure d'enregistrement ou si vous souhaitez obtenir des conseils à ce sujet, veuillez nous contacter.


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